| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Société civile immobilière (SCI) : |
|
| |
Il s'agit d'une forme de société ayant un objet immobilier. Exemple
société civile familiale de placements immobiliers (pour mettre en
commun des biens immobiliers), société
civile de construction vente (établie pendant la durée de construction
d'un immeuble). La vente d'une SCI ou la cession de parts de SCI bénéficie
d'un régime fiscal différent de la vente immobilière ordinaire. |
|
|
|
|
| |
Haut de page |
|
| |
|
|
| |
Syndic de copropriété : |
|
| |
Représentant de l'ensemble des copropriétaires.
Il est souvent difficile à tous les copropriétaires
d'agir en même temps. Pour les représenter, le syndicat (c'est à dire
l'ensemble des copropriétaires) élit un syndic lors d'une assemblée
générale. C'est généralement un professionnel, qui souscrit les
polices d'assurance, engage le personnel de l'immeuble, exécute les
décisions des assemblées, veille à l'application du règlement
de copropriété, lance les procédures de justice, et de manière
générale assure la gestion courante de l'immeuble. C'est lui qui détient
les fonds de la copropriété et en tient
la comptabilité. Il est donc chargé du recouvrement des charges et
s'occupe également du paiement des fournisseurs. Chaque année, au
cours de l'assemblée générale, il justifie et explique ses comptes.
Il peut être élu pour une durée d'une ou plusieurs années. |
|
|
|
|
| |
Haut de page |
|
| |
|
|
| |
Syndicat des copropriétaires
: |
|
| |
C'est une collectivité représentant l'ensemble des propriétaires
d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration
des parties communes. Les décisions sont prises par l'assemblée
générale. Lors de l'acquisition d'un appartement dans une copropriété,
l'acheteur devient automatiquement membre du syndicat. |
|
|
|
|
| |
Haut de page |
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|